Wednesday, September 18, 2019

Retour au Nigeria : la Cour d‘appel rejette la requête des leaders sécessionnistes

Julius Ayuk Tabe et ses compagnons ont saisi la Cour d’appel le mois dernier afin de tenter de faire annuler leur procès par devant le Tribunal militaire de Yaoundé.

La Cour d’appel du Centre a jugé « irrecevable » la requête des leaders ambazoniens relative à leur renvoi devant les juridictions nigérianes. Le juge a rendu sa décision jeudi, 16 mai, en l’absence de Julius Ayuk Tabe et ses compagnons. Ils avaient boycotté l’audience pour contester le fait de n’avoir pas été informés à temps de la tenue de leur procès.

La Cour d’appel a confirmé la mention prononcée le 20 février sur le sujet. Quelques semaines auparavant, Julius Ayuk Tabe et ses coaccusés avaient saisi le Tribunal militaire –où ils sont poursuivis pour terrorisme – d’une requête spéciale afin qu’il se déclare incompétent pour les juger en lieu et place des juridictions nigérianes. Pour ce faire, ils avaient fait valoir leurs statuts de réfugiés ainsi que leur appartenance à l’ambazonie.

Après examen des preuves des leaders séparatistes, la Cour avait reconnu que quatre des accusés possédaient un statut de réfugié et les autres étaient des demandeurs d’asile ; ce qui, avait souligné le juge Michel Mem, ne leur conféraient pas d’immunité. Le magistrat avait également estimé que rien n’empêchait que Julius Ayuk Tabe et ses compagnons ne soient jugés au Cameroun. Le Tribunal militaire s’était de ce fait déclaré « compétent ».

Un autre point sur lequel la Cour d’appel devait se prononcer concernait la réclusion de deux magistrats commis au procès des leaders séparatistes : les juges Michel Mem – affecté à Buea le 5 février – et Sandrine Nguongue.La Cour d’appel a rejeté cette requête. La jugeant « sans objet » sur le fond et « sans fondement » sur la forme. La juridiction condamne les chefs séparatistes aux dépends du procès et à verser de dommages et intérêts de l’ordre de 500 000 Francs CFA à la magistrate Sandrine Nguongue pour préjudice moral.

Au tribunal : Ayuk Tabe et ses compagnons devraient être pris comme des réfugiés (défense)-Boycott de procès-Les décisions rendues jeudi par la Cour d’appel ont été lus ce jour au Tribunal militaire, en l’absence des accusés et de leur conseil qui ont ainsi boycotté leur procès pour la deuxième fois. Le juge a renvoyé affaire au 29 mars pour comparution des accusés et de leurs avocats et présentation des copies des décisions de la Cour d’appel.

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